Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Le site olivierka.fr est édité par :
Olivier Karali, exerçant sous le nom d'auteur Olivier Ka
Artiste-auteur
Cabanettes, 81250 Curvalle, France
SIRET : 341 507 465 00035 — Code APE : 9003B
E-mail : olivierka@hotmail.fr — Téléphone : +33 6 74 63 28 47
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur olivierka.fr par un consommateur au sens du code de la consommation. Passer commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
La boutique propose des livres et des disques édités ou co-édités par Olivier Ka, ainsi que des œuvres originales (aquarelles, dessins).
Les œuvres originales sont des pièces uniques : une fois vendues, elles sont retirées de la boutique. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans. S'agissant d'œuvres réalisées à la main, de menues variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont les prix définitifs. Les frais de port s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
Conformément à la réglementation sur le prix des livres, les livres neufs sont vendus au prix fixé par l'éditeur.
Article 5 — Frais de port
Commande contenant au moins un livre : 3 € pour un article, puis 2 € par article supplémentaire. Frais de port offerts à partir de 35 € d'achat.
Commande sans livre (disque, œuvre originale) : frais de port offerts.
Le tarif minimal de 3 € appliqué aux commandes de livres neufs inférieures à 35 € résulte de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 et de l'arrêté du 4 avril 2023 : il ne peut pas être réduit.
Article 6 — Zones de livraison
Les commandes sont expédiées vers la France, la Belgique et le Luxembourg.
Pour toute autre destination, écrivez à olivierka@hotmail.fr avant de commander : une solution d'expédition sera étudiée au cas par cas.
Article 7 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur. La facture est transmise par e-mail.
Article 8 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent ni ne sont conservées sur olivierka.fr. La commande est débitée à la validation.
Article 9 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables ; le délai d'acheminement s'ajoute ensuite selon la destination.
En cas de retard, l'acheteur peut demander l'annulation de la commande et le remboursement dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du code de la consommation.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à olivierka@hotmail.fr, ou d'utiliser le formulaire type reproduit en annexe.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, dans un emballage permettant leur réexpédition. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception — enregistrements audio : conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio descellés par l'acheteur après la livraison.
Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
— de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : l'acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 ;
— de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : l'acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties : olivierka@hotmail.fr.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(à recopier et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention d'Olivier Ka — Cabanettes, 81250 Curvalle — olivierka@hotmail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……… / Reçu le : ………
Numéro de commande : ………
Nom du (des) consommateur(s) : ………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ………
Date : ………